En cas de sinistre, il est indispensable de faire une déclaration. Ce document, souvent appelé « constat amiable », explique les circonstances de l’accident, que vous soyez la seule personne impliquée ou non. Cela permet aux compagnies d’assurance voiture de déterminer la responsabilité de chacun et d’accorder une indemnisation en conséquence. Si vous réussissez votre licence, l’examinateur peut vous interroger à ce que vous devez faire en cas d’accident lors des questions de contrôle interne et externe. Découvrez comment faire une déclaration et de combien de temps vous disposez pour la transmettre à votre assureur.
Faire un constat : où trouver les documents nécessaires ?
Faire un constat papier : c’est généralement le rôle de votre assureur de fournir ce type de constat. Notez toutefois qu’il n’est pas nécessaire d’avoir constamment ce document parmi les équipements indispensables dans votre véhicule. Cependant, il est recommandé de le conserver en cas de collision.
Faire une déclaration en ligne : vous pouvez également faire une déclaration en ligne, grâce à l’application officielle e-constat auto ou les sites de Blog assurances. L’e-constat n’est valable que si l’accident s’est produit en France (métro-continental et DOM) et n’a pas causé de dommages corporels.
L’application simplifie la compilation des informations comparée à la version papier. En effet, les informations sont préremplies dans le menu déroulant, il est possible de prendre des photos, d’utiliser la géolocalisation, d’aider à la rédaction du croquis…
La couverture est encore plus rapide, car le rapport est automatiquement envoyé à l’assureur dès sa signature.
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les constats à l'amiable en visitant cette page.
Comment signaler si plusieurs véhicules sont impliqués ?
Si l’accident implique plusieurs véhicules, il faut faire un constat commun avec chaque conducteur, par exemple en cas de choc arrière, il faut faire un constat avec la voiture qui précède et un autre avec celui qui le suivait.
Comment rédiger un constat à l’amiable à la suite d’un accident ?
La première chose à faire est de fournir toutes les informations nécessaires. Chaque conducteur impliqué dans l’accident doit effectivement remplir le recto du document qui indiquera notamment le lieu où s’est déroulé l’accident, le nombre de personnes blessées, même légères, le mobilier urbain touché, les contacts des témoins potentiels, les coordonnées des conducteurs impliqués ainsi que ceux de leurs compagnies d’assurances, les caractéristiques des voitures impliquées, les circonstances de l’accident ainsi qu’un croquis décrivant les situations de l’accrochage.
Si un désaccord survient, il peut arriver que les informations fournies par les conducteurs puissent être différentes. Toutefois, chaque conducteur doit impérativement le recto du contrat d'assurance pour être recevable. Tous les conducteurs impliqués peuvent toutefois préciser les informations sur l’accident, selon leur point de vue.
Combien de temps faut-il pour se déclarer après un accident ?
Le temps d’observation est limité. Vous devez remplir le recto du constat avec les autres conducteurs présents sur les lieux de l’accident. Si vous signez cette partie, vous pourrez en récupérer une copie plus tard et compléter le verso. Pour l’Ecostat, la transmission est automatique après que deux conducteurs l’ont signée. Si vous avez utilisé un rapport papier, vous pouvez poster ou visiter votre compagnie d’assurance auto jusqu’à 5 jours ouvrables après l’accident. Passé ce délai, l’assureur peut refuser la réclamation. Ce délai de cinq jours s’applique également si un autre immobilisateur a pris la fuite ou a refusé de se présenter.
Remarque : le défaut de déposer un rapport dans le délai imparti par les autres conducteurs impliqués sera considéré comme une négligence et aucune réclamation ne pourra être faites. Vous savez maintenant comment déposer une réclamation et quand déposer une réclamation auprès de votre compagnie d’assurance. Il est toujours bon de se rappeler qu’avant de commencer ces étapes, vous devez vous assurer que vous et les autres utilisateurs impliqués n’êtes pas blessés ou en danger. C’est pourquoi les concepts de premiers secours sont désormais inclus dans la formation au permis de conduire pour aider les conducteurs à mieux se protéger et à protéger les autres.